Depuis le 1er juillet 2021, vous devez faire apparaître dans vos devis le coût d’évacuation des déchets issus des travaux clients. Lors du dépôt des déchets dans le centre adéquat (recyclage, déchetterie, centre de collecte…), il vous sera remis un bordereau de dépôt. Ce dernier pourra être demandé par votre client, pour s’assurer que les déchets ont bien été déposés dans un centre de collecte.
Les devis doivent comporter une ligne « Mention Déchets » valorisant et mentionnant :
Le décret introduit également une obligation pour les points ce collecte de délivrer un bordereau de dépôt des déchets, mentionnant les éléments suivants :
L’entreprise en bâtiment doit ensuite conserver ce bordereau, qui fait office de preuve de traçabilité des déchets. Il peut en effet lui être demandé en cas de contrôle. Elle doit aussi en transmettre une copie au maître d’ouvrage si celui-ci lui en fait la demande.
L’ensemble des entreprises et professionnels du bâtiment qui effectuent des travaux de construction, de rénovation ou de démolition (artisans, TPE et PME).
Et aussi toutes les activités paysagistes et de jardinage sont concernées.
Le défaut de la mention sur les devis peut engendrer une amende administrative pouvant atteindre :
A savoir également pour ce qui est des bordereaux de déchets, les sanctions peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende.
Deux possibilités :
La création d’un ou plusieurs articles de type Divers (que vous pouvez classer si vous le souhaitez dans une famille dédiée), vous permettra de les insérer dans les devis concernés afin d’afficher les mentions, coûts et volumes des déchets estimés pour chaque chantier.
La création d’un ouvrage (que vous pouvez classer si vous le souhaitez dans une famille dédiée), vous permettra de comptabiliser la main d’œuvre nécessaire pour la prise en charge des déchets et le coût du traitement des déchets par les centres.