Quelles sont les nouveautés dans la version 5.50 du logiciel Sage 50 ?

La facturation électronique arrive à grand pas et c’est ainsi que Sage France a intégré dans la nouvelle version 5.50 du logiciel Sage 50 en date du 27 juin 2023 de nouvelles fonctionnalités afin de le rendre conforme.

Suite à  l’article 1 du décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique, de nouvelles mentions obligatoires seront à faire figurer sur les factures :

• Le numéro Siren de l’entreprise qui facture et celui du client s’il s’agit d’un professionnel
• Une mention supplémentaire pour spécifier s’il s’agit d’une livraison de bien et/ou de service
• Une mention supplémentaire ” Option pour le paiement de la taxe d’après les débits” lorsque le prestataire a opté pour le paiement de la taxe d’après les débits
• L’adresse de livraison des biens si elle est différente de l’adresse du client

Ces mentions seront obligatoires à compter du 1er juillet 2024 pour préparer le passage à la facturation électronique.

Dans le cadre de la facturation électronique, vous devrez transmettre la catégorie et le motif de l’exonération de TVA.

REMARQUE : La liste des catégories et motifs n’est pas personnalisable. Elle est imposée par la DGFIP.

Vous pouvez sélectionner la catégorie de TVA dans l’onglet “Infos tiers” de la facture :

• S – Taux de TVA standard
• Z – Taux de TVA à 0
• E – Exonéré de TVA
• AE – Autoliquidation de TVA
• K – Exonération pour livraison intracommunautaire
• G – Exonéraion pour export hors CEE
• O – Hors périmètre d’application de la TVA
• L – Iles Canaries
• M – Ceuta et Melliaa

REMARQUE :  En fonction du mode de TVA,  la catégorie de TVA et le motif se renseigne automatiquement.

• Pour Local, le défaut sera S – Taux de TVA Standard
• Pour CEE, le défaut sera K- Exonération pour livraison intracommunautaire
• Pour Hors CEE, le défaut sera G – Exonération pour export hors CEE
• Pour suspension de TVA, le défaut sera O – Hors périmètre d’application de la TVA

Lorsque vous sélectionner la catégorie “Exonéré de TVA”, vous pouvez choisir un motif parmi la liste suivante :

• Acquisition intracommunautaire de moyens de transport d’occassion
• Acquisition intracommunautaire de biens d’occasion
• Acquisition intracommunautaire d’oeuvres d’art
• Acquisition intracommunautaire d’objets de collection et d’antiquités.

Dans le cadre la facturation électronique, le type de client va permettre de déterminer le flux de transmission de la facture.

En effet, la transmission d’une facture ne sera pas envoyée par le même flux et sur la même plateforme.

Vous pouvez choisir entre 3 types :

• Particulier pour des échanges B2C (Business to Consumer) en e-reporting
• Professionnel pour des échanges B2B (Business to Business) en e-invoicing
• Administration pour de échanges en e-reporting

Cette rubrique est disponible à compter de la version 5.50 de Sage 50 Gestion commerciale et Intégré (Compta + Gestion). 

Vous avez la possibilité de définir un type de client par défaut :

1. Aller dans le menu Dossier – Options – Préférences

2. Déployer le dossier “Gestion commerciale”

3. Sélectionner la commande “Clients” puis cliquer sur le bouton Modifier

4. Cocher le type souhaité puis clique sur OK

Le choix sera pris en compte lors de la création du prochain client ou prospect.

Dans le cadre de la facturation électronique, la mention du type de vente “Facture de bien”, “Facture de prestation de service” ou “Facture de bien et prestation de service” doit être transmise et imprimée sur la facture.

Le cadre de facturation est disponible dans l’onglet “Facture électronique” de la pièce.

Lorsque le tiers de type “Administratif”, le cadre de facturation propose la liste des types de dépôt de Chorus Pro :

• Facture simple
• Facture de travaux

Lorsque le tiers est de type “Professionnel”, le cadre de facturation propose la liste des types de ventes :

• Ventes de bien
• Prestation de service
• Facture mixte (Livraison de bien et de service)

Sur les modèles standard des factures, l’impression de la mention est automatique.

Pour les modèles personnalisés, cette mention n’est pas présente.

REMARQUE :  Vous pouvez dupliquer un modèle standard et copier \ coller la rubrique sur votre modèle de facture.  

Vous pouvez ensuite imprimer votre facture avec la mention.

Dans le cadre de la facturation électronique, l’adresse de livraison du client doit être mentionnée sur la facture lorsque celle-ci est différente de l’adresse de facturation. 

Dans l’onglet “Infos tiers” de la facture, vous pouvez saisir ou sélectionner une adresse de livraison en cochant l’option “Adresse de livraison”. 

REMARQUE : Si  l’adresse de facturation est défini dans la préférence “Transfert de pièces clients” pour le transfert d’un BL en Facture, dans ce cas l’adresse renseigné manuellement dans le BL sera reporté dans l’adresse de livraison de la facture.

Personnalisation des modèles :

Sur les modèles standard des factures, l’impression de l’adresse de livraison est automatique.

Si vous avez un modèle personnalisé, vous devez ajouter une nouvelle rubrique.

 REMARQUE :  Vous pouvez également dupliquer un modèle standard et copier \ coller la rubrique sur votre modèle de facture.  

Vous pouvez ensuite imprimer votre facture avec l’adresse de livraison du client.

Optimisation des droits d’accès pour la partie gestion commerciale et comptabilité